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On a vite fait de s’emmêler les pinceaux quand on parle de « diagnostic amiante » : la réglementation distingue plusieurs repérages, pour une démolition, pour des travaux, pour les parties communes, pour les parties privées, et enfin, pour la vente. Selon le contexte, les investigations se révèleront plus ou moins exhaustives.

L’audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées. (source ADEME)

Pour la réglementation, il s’appelle « État de l’installation intérieure d’électricité », mais on parle plus communément de « diagnostic électricité ». Plus court, plus simple. Sa mission ? Veiller à la sécurité des personnes et du logement.

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz pour faire simple) a pour mission d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des logements. Depuis son apparition en 2007 à la vente, ce diagnostic occupe un rôle essentiel dans la prévention des incendies, des intoxications au monoxyde de carbone (CO) ou des explosions.

On parle bien volontiers de « diagnostic plomb », mais son nom exact est le CREP, littéralement « Constat de risque d’exposition au plomb ». Sa mission ? Informer sur la présence éventuelle de plomb dans les revêtements des logements construits avant 1949, et évaluer leur état de dégradation.

Littéralement « Diagnostic de performance énergétique ». En service depuis 2006 (d’abord à la vente, puis à la location l’année suivante), le DPE et sa fameuse étiquette énergétique avec son échelle allant de A à G sont entrés dans les mœurs. Au point qu’on parle même de « valeur verte » désormais : un bien avec un DPE classé A, B ou C bénéficie d’une plus-value par rapport à une passoire énergétique classée F ou G.

Le DTA, ou Dossier technique amiante, s’impose à tous les immeubles avec un permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997. Peu importe qu’il s’agisse d’un immeuble collectif d’habitation, d’une école, d’une copropriété, de bureaux, d’un commerce, etc. Grosso modo, seules les maisons individuelles échappent à l’obligation.

Dans la famille des diagnostics immobiliers, le DTG (Diagnostic technique global) dédié aux immeubles en copropriété apparaît sans aucun doute comme le plus complet de tous. Lorsque les autres diagnostics se cantonnent à un seul domaine d’expertise, le DTG se révèle véritablement pluridisciplinaire touchant à la fois à la structure de l’immeuble, aux équipements de la copropriété, à la thermique du bâtiment…

Décidément, on en a mis partout. Jusque dans les routes ! Parce qu’il procurait une meilleure résistance en évitant notamment les nids de poule, l’amiante a volontairement été glissé dans le bitume des voiries durant plusieurs décennies jusqu’au milieu des années 1990. Résultats, en cas de travaux sur la chaussée, un repérage de l’amiante est parfois nécessaire pour s’assurer qu’on ne va pas libérer des fibres toxiques.

L’État des risques et pollutions (ERP) n’est pas à proprement parler un diagnostic, mais plutôt une information intégrée au DDT (Dossier de diagnostic technique) transmis à l’acquéreur ou au locataire lors de la vente/location. Comme son nom le dit si bien, ce document informe sur les risques et pollutions potentiels auxquels est exposé le logement.

Très utile, mais nullement obligatoire, à l’exception de quelques communes en Bretagne. L’état parasitaire se veut plus complet que l’état relatif à la présence de termites. On ne recherche pas seulement les termites, on recherche aussi les autres parasites du bois.

Les diagnostiques sont obligatoires ! On s’en doute, le Législateur n’a pas imposé des diagnostics par pur plaisir, derrière l’exigence réglementaire se cache une vraie utilité. Le Dossier de diagnostic technique (DDT) sécurise la location en informant à la fois le locataire, et en protégeant le propriétaire bailleur. Tout le monde y gagne.

On l’appelle loi Boutin du nom de l’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, à l’origine du texte en 2009. Mais on peut aussi entendre parler de « mesurage Boutin » , de « superficie habitable » , de « diagnostic surface habitable » , et on en passe. En fait, toutes ces expressions désignent la même chose.

On l’appelle « loi Carrez » du nom de son auteur, le député Gilles Carrez. Mais on parle aussi communément de surface ou de superficie privative . Attention à ne pas la confondre avec la surface habitable. On parle de surface privative pour les ventes de biens en copropriété, de surface habitable pour les locations.

Moins connue que la pollution extérieure, et pourtant plus redoutable. Les experts estiment que l’air intérieur est souvent bien plus pollué que l’air extérieur. Logique, car à la pollution extérieure qui s’immisce dans les logements et autres lieux de vie, s’ajoute une flopée d’autres polluants (tabagisme, produits nettoyants, bougies, fumées de cuisson, et on en passe, tant la liste est longue).

D’un côté l’avant-travaux obligatoire de longue date, mais encadré depuis peu ; de l’autre l’avant-démolition. Le premier est effectué lors de travaux comme son nom le dit si bien, le second en cas de démolition. Si la réglementation distingue les deux repérages, en pratique, les deux missions sont strictement identiques et appliquent une même méthodologie.

Élément essentiel de la lutte anti-termites, l’état relatif à la présence de termites, ou plus simplement « diagnostic termites », informe l’acquéreur sur une éventuelle présence des insectes dans un bien, lorsque celui-ci est situé dans une zone d’infestation.

Qui a dit que les diagnostics immobiliers devaient être réalisés uniquement en cas de vente ou de location ? Faux. La réglementation réclame aussi de nombreux diagnostics sans qu’aucune transaction ait nécessairement lieu.

Les diagnostics sont obligatoires. D’ailleurs, il y a très peu de chances que le notaire ou l’agent immobilier accepte une vente sans diagnostics immobiliers. En tant que professionnels de l’immobilier, ils savent combien en cas de litige, leur responsabilité serait aussitôt engagée.